Collectif SMU 2020

Élections Municipales 2020

Foire Aux Questions

C'est quoi une commune?

La commune est la collectivité administrative de « base » ou de proximité. C’est également la plus ancienne ( date de 1789) et probablement la plus identifiée par les administrés.

Il y a un peu moins de 35000 communes en 2019, dont plus de 85% des communes ont moins de 2 000 habitants .

(extrait du site vie-publique.fr)


Statistiques sur la commune de Saint Martin d'Uriage: https://www.insee.fr/fr/statistiques/1405599?geo=COM-38422

Comment fonctionne une commune?

Les communes connaissent une organisation administrative unique, quelle que soit leur taille. Depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées par le conseil municipal et par le maire. Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct, le maire est élu par et parmi le conseil municipal. Le maire est , par ailleurs, le représentant de l’État dans la commune : il gère l’état civil, organise les élections et a la qualité d’officier de police judiciaire.

(extrait du site vie-publique.fr)

Quelles sont les missions ou compétences d’une commune ?

Les communes bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal, ce qui n’empêche pas que de nombreuses lois leur confient des compétences identifiées dans les domaines les plus variés : urbanisme et maîtrise des sols (plan local d’urbanisme – sous réserve de la compétence des établissements publics de coopération intercommunale, ou EPCI, et des métropoles –, délivrance des permis de construire) ; logement ; aide sociale (au travers notamment des centres communaux d’action sociale, CCAS) ; gestion des écoles élémentaires et maternelles ; culture et patrimoine ; tourisme et sport (campings, équipements sportifs, offices du tourisme)...

Le champ de compétences des communes a diminué au profit de l’intercommunalité à la suite de l’adoption de la loi NOTRe du 7 août 2015.

Quel est le rôle du conseil municipal?

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique…

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Quels sont les rôles du Maire et de ses adjoints?

Ils constituent l’exécutif de la commune, chargé de mettre en œuvre les décisions prises par le conseil municipal. Le maire, élu par les conseillers municipaux lors de la première séance du nouveau conseil municipal, est seul chargé de l’administration. Mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints. Ces délégations, précises et limitées dans leur objet, peuvent être résiliées à tout moment.

Qu'est-ce qu'une commune nouvelle?

La création de commune nouvelle a été prévue par la loi du 16 décembre 2010 de réforme territoriale afin de permettre une fusion plus simple des communes et de mieux lutter contre l’émiettement communal.  Pour encourager leur création, , la loi du 16 mars 2015 a complété le dispositif mis en œuvre par la loi de 2010 en donnant plus de place aux conseillers municipaux des anciennes communes. Un pacte financier a garanti pendant les premières années le niveau de dotations de l'État.

Si tous les conseils municipaux des communes concernées sont favorables à la création de la commune nouvelle, aucune consultation électorale n'est obligatoire, le préfet peut prendre l'arrêté de création de la commune nouvelle.

En revanche, s'il n'y a pas accord de tous les conseils municipaux et si au moins deux tiers des conseils sont favorables à la création (et s'ils représentent plus des deux tiers de la population totale), une consultation électorale sur l'opportunité de créer la commune nouvelle est organisée.

La commune nouvelle n'est créée par arrêté du préfet que si la participation au scrutin est supérieure à la moitié des électeurs inscrits et que, dans chacune des communes concernées, le projet a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés correspondant au moins au quart des électeurs inscrits.

La commune nouvelle créée a seule la qualité de collectivité territoriale. Les anciennes communes qui la composent forment des communes déléguées. Le maire délégué est officier d'état civil et officier de police judiciaire. Il peut recevoir d'autres délégations de la part du maire de la commune nouvelle.

774 communes nouvelles ont été créées fusionnant 2508 communes. Le nombre total de communes a ainsi diminué de 5% depuis 2010 pour atteindre 34 970 au 1er janvier 2019.

C'est quoi le Collectif SMU 2020?

 

Is'agit de citoyens et d'élus de la commune.
 
Statuts de l'association

L'association est créée par un collectif de citoyens souhaitant être acteurs des prochaines élections municipales des 15 et 22 mars 2020.

Le principe de création de l'association a été approuvé par une vingtaine de personnes réunies Ie 9 septembre autour du projet d'élaboration d'un programme, qui sera le fruit de la réflexion d'un groupe plus large que les seuls membres de la liste qui sera déposée.

Il rassemble aujourd'hui plus de 40 personnes actives et bien d'autres, soutien ou force de proposition ponctuellement.

 

 Le principe de travail de ce collectif est le consentement. L'implication de chacun se situe donc dans ce principe partagé.

 

[Extrait du guide des outils pour agir publié par la Fondation Nicolas Hulot et réalisé en partenariat avec L’Université du Nous.]

La prise de décision par consentement se différencie de la prise de décision par consensus : en consensus tout le monde dit « oui », en consentement, personne ne dit « non ». Cela sous-entend que lorsque l’on prend une décision par consentement, on ne va pas chercher la « meilleure solution » mais l’on va partir du principe qu’une bonne décision est celle qui respecte les limites de celles et ceux qui devront l’assumer, et qui ne compromet en rien la capacité de l’organisation à mener à bien sa mission. Le consentement implique qu’une décision ne peut être prise que lorsqu’il n’y a plus d’objection raisonnable à celle-ci. Tant qu’il y a des objections, l’ensemble du groupe est mobilisé pour bonifier la proposition. Ainsi, les objections permettent de révéler les limites avec lesquelles le groupe devra composer et indiquent donc l’espace de liberté dont le cercle dispose.

Il s'agit de citoyens et d'élus de la commune.
 
Statuts de l'association

 

Il s'agit de citoyens et d'élus de la commune.
 
Statuts de l'association
Quelles sont les valeurs de ce Collectif ?

Les valeurs partagées par le collectif sont l'intégrité, la probité et la transparence.

 

Le travail collectif se fait selon les bonnes pratiques suivantes qui permettent à chacun de s'exprimer :

  • une parole partagée
  • une écoute active
  • de la bienveillance

 

Les grandes lignes directrices autour desquelles se construisent les propositions du collectif sont :

  • l'évolution du mode vie par la transition écologique, citoyenne et solidaire

  • l'animation de la vie locale et la re-localisation des activités

  • la démocratie participative

  • une gestion raisonnable

Est ce que c'est ouvert à tout le monde ?

Le collectif est ouvert à tous les citoyens de la commune qui partagent ses valeurs et souhaitent participer à l'élaboration du programme.

Comment être informé ou vous contacter?

Vous êtes intéressé ?

Envoyez-nous un message à l'adresse : collectifsmu2020@laposte.net

 

Concernant l'information, nous tenons à jour ce site et une page Facebook "Collectif SMU 2020" est aussi à votre disposition.